Charles Levy Soussan


De: Levy Soussan (Charles, Denis)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1993-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000524104(source JORF)
désignation
28 Février 199028/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.